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LE CADRE :
La loi « Aillagon » du 1er août 2003, principalement fiscale, est l’élément essentiel du plan gouvernemental pour la relance du Mécénat.
Elle remplace le dispositif de déduction du bénéfice imposable par une réduction d’impôt.
LA CONTREPARTIE :
Ce dispositif permet, en contrepartie, une valorisation du mécène en apposant son nom sur tous les supports de communication de l’association.
Cependant la prestation rendue par le club ne doit pas dépassée 25% du don !
UN INTERET POUR L’ENTREPRISE :
Le mécénat d’entreprise permet de bénéficier d’avantages
fiscaux :
Une réduction d’impôt s’élevant à 60% du montant du don, ce dernier étant limité 0,5% du Chiffre d’Affaire hors taxes.
Le mécénat est un investissement d’intérêt général qui valorise l’image institutionnelle (démarche citoyenne).
Il devient alors un outil de communication interne porteur de valeurs (dynamise les ressources humaines) et externe en étant vecteur de rencontres (pouvoirs publics, collectivités territoriales…).
LE FONCTIONNEMENT :
Les dons peuvent être versés, en numéraires avec une réduction sur montant versé comme indiqué ci-dessus.
Mais aussi en nature, la réduction porte alors selon les cas :
- sur la valeur des éléments en stock,
- sur le prix de revient de la prestation offerte
- ou bien encore sur la valeur vénale de l’immobilisation transférée.
QUI EST CONCERNE :
Ce dispositif est réservé aux entreprises relevant d’un régime réel d’imposition (les micro entreprises ou les exploitants agricoles imposés selon un mode forfaitaire en sont exclus).
Pour les personnes physiques (exploitant individuel, don dans cadre de l’activité professionnelle ou privé), la réduction est dorénavant possible jusqu’à 66% des dons eux-mêmes limités à 20% du revenu imposable du donateur.
Le Mécénat d'entreprise
LE CADRE :
La loi « Aillagon » du 1er août 2003, principalement fiscale, est l’élément essentiel du plan gouvernemental pour la relance du Mécénat.
Elle remplace le dispositif de déduction du bénéfice imposable par une réduction d’impôt.
LA CONTREPARTIE :
Ce dispositif permet, en contrepartie, une valorisation du mécène en apposant son nom sur tous les supports de communication de l’association.
Cependant la prestation rendue par le club ne doit pas dépassée 25% du don !
UN INTERET POUR L’ENTREPRISE :Le mécénat d’entreprise permet de bénéficier d’avantages
fiscaux :
Une réduction d’impôt s’élevant à 60% du montant du don, ce dernier étant limité 0,5% du Chiffre d’Affaire hors taxes.
Le mécénat est un investissement d’intérêt général qui valorise l’image institutionnelle (démarche citoyenne).
Il devient alors un outil de communication interne porteur de valeurs (dynamise les ressources humaines) et externe en étant vecteur de rencontres (pouvoirs publics, collectivités territoriales…).
LE FONCTIONNEMENT :
Les dons peuvent être versés, en numéraires avec une réduction sur montant versé comme indiqué ci-dessus.
Mais aussi en nature, la réduction porte alors selon les cas :
- sur la valeur des éléments en stock,
- sur le prix de revient de la prestation offerte
- ou bien encore sur la valeur vénale de l’immobilisation transférée.
QUI EST CONCERNE :
Ce dispositif est réservé aux entreprises relevant d’un régime réel d’imposition (les micro entreprises ou les exploitants agricoles imposés selon un mode forfaitaire en sont exclus).
Pour les personnes physiques (exploitant individuel, don dans cadre de l’activité professionnelle ou privé), la réduction est dorénavant possible jusqu’à 66% des dons eux-mêmes limités à 20% du revenu imposable du donateur.
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